Combien de temps faut-il les garder ?      

Les papiers de la famille

Toute la vie : contrat de mariage, livret de famille, jugement de divorce ou de séparation, actes de donation, testaments…

Les papiers de santé

Toute la vie : carnet de santé, certificat de vaccination, carte de groupe sanguin, dossiers médicaux (résultats de radiographies, d’analyses, certaines ordonnances…)

 

Les papiers des prestations sociales et familiales

• 2 ans : bordereaux de versement des allocations familiales, les décomptes de remboursement de la sécurité sociale ; le paiement des prestations doit être réclamé dans les 2 ans.
• 2 à 30 ans : Pour réclamer le paiement d’un indu, les caisses ont 2 ans. Mais ce délai passe à 30 ans, en matière de vieillesse et d’invalidité.

Les papiers d’habitation

• Toute la vie : les documents apportant la preuve du droit de propriété (acte notarié, jugement,…), documents concernant la copropriété (procès verbaux d’assemblée générale, décomptes de charges…) et documents concernant la construction de l’habitation.
• 5 ans : tous les documents concernant les rapports locatifs : le contrat de bail, quittance de loyer, justification charges d’entretien, état des lieux, contrat d’assurance…

Documents professionnels

• Toute la vie : les fiches de paie, les diplômes, dossiers de reconstitution de carrière.
• Jusqu la fin de la carrière : lettres d’engagement et contrats de travail.

Les papiers de la banque

• 10 ans : relevés de compte et talons de chèque.
• 2 à 10 ans : les contrats de prêts.
• 1 an et 8 jours : chèque émis.

Les papiers de l’assurance

• Toute la vie : factures d’achats de meubles, objets de valeur, effets personnels (preuves en cas de sinistre) ; dossier d’accident corporel.
• 2 ans : quittances de prime ou avis d’échéance émanant de l’assureur et la preuve du règlement ; double de la lettre demandant la résiliation du contrat et accusé de réception et donnant acte de la résiliation ; factures de réparation du véhicule pour attester du bon état.

Les factures

• 30 ans : facture des artisans (plombier, garagiste, électricien..)
• 10 ans : factures des entrepreneurs de travaux qui exercent sous forme de société commerciale ; facture avec agence de voyages.
• 5 ans : factures EDF-GDF.
• 2 ans minimum : achats importants et certificats de garantie.
• 1 an : factures de téléphone.
• 6 mois : factures hôtels et restaurants.
• 1 mois : achats peu importants (tickets de caisse).

Documents liés aux impôts

Impôts sur le revenu, impôts locaux, droits d’enregistrement
4 ans : Les avis d’imposition, de mise en recouvrement, et les avis de paiement sont à conserver pendant 4 ans.
Le délai de conservation est rallongé au plus tard à 10 ans en cas d’erreurs ou d’omissions de déclarations constatées par l’administration fiscale.

Impôts locaux
2 ans : les documents justificatifs du paiement des taxes foncières, de la taxe d’habitation, et des taxes annexes (taxes d’ordures ménagères..).

Redevance audiovisuelle
3 ans : avis d’échéance, justificatifs de paiement